Conditions générales d’utilisation du site

Merci de prendre connaissance des présentes conditions. Elles régissent votre accès et l’utilisation du site. Toute navigation implique l’acceptation sans réserve de ces termes.

7 septembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Certains termes utilisés dans ces conditions sont définis ci-dessous pour plus de clarté.

• « Site » désigne le site web accessible à l’adresse lapoarionivo.com et ses sous-domaines.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, qu’elle soit cliente ou non.
• « Données personnelles » désigne les informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
• « Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par le site.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation française et aux présentes conditions générales.

Éligibilité

L’accès et l’utilisation du site sont réservés aux personnes majeures et capables juridiquement.

Toute utilisation par un mineur est interdite.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit garantir l’exactitude des informations transmises et respecter les règles d’utilisation du site.

• Fournir des informations sincères et à jour lors de toute démarche.
• Respecter la confidentialité des accès et ne pas divulguer d’identifiants à des tiers.
• Utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur.
• Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité du site ou à celle des autres utilisateurs.

Usages interdits

Certains usages sont strictement interdits sur le site.

• Utilisation frauduleuse des services ou contenus du site.
• Tentative d’accéder sans autorisation à des données confidentielles.
• Diffusion de contenus illicites, offensants ou diffamatoires.
• Collecte de données personnelles sans consentement.
• Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des contenus transmis via le site et s’engage à ne pas enfreindre les droits de tiers.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour connaître vos droits et les modalités de traitement. Voir la politique

Mentions légales et avertissements

Le site fournit des informations à titre indicatif. Aucune garantie de résultat n’est formulée.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le site contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme.

Règlement des litiges et médiation

En cas de litige, une médiation pourra être proposée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Contact pour toute question

Pour toute demande, notre équipe reste disponible via les coordonnées ci-dessous.